Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04916
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/04916
Minute n° 26/3382 Dossier n° RG 24/04916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMU / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___
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ca other ca_montpellier n° 24/04916
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 24/04916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVM Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04916
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04916
MINUTE N° : 25/0499 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04916 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [N] ET : [E] [F] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [N] copie le : à M. [F] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04916
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 24/04916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Avril 2025 minute n° N° RG 24/04916 N° Portalis DBYS-W-B7I-NLXA ------------- [M], [S] [D] C/ [K], [P], [Z] [U] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04916
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZL PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04916
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/04916
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQ4 Minute : 25/00395 Monsieur [H] [D] [E] [T] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04916
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04916 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKH4 N° de Minute : BX25/00299 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droit de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04916
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/04916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Rec
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04916
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Gwenael
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04916
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04916 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04916
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER M.[H] [L] Mme [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43MG N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 385,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04916
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/04916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 24/04916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RB [Z] [C] C/ Mutuelle SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCI ATION S.A. GENERALI VIE Copie e
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