Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04922
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/04922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2024 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 9] N° RG 1123000399
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ca other ca_douai n° 24/04922
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/677 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JL Jugement (N° 23/01827) rendu le 26 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Organ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04922
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04922 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04922
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04922
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RM Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au ba
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