Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04924
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 24/04924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOÛT 2026 N° 2026/331 Rôle N° RG 24/04924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RW [G] [N] C/ S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_versailles n° 24/04924
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXC AFFAIRE : S.C.I. VOLTAIRE 30 C/ [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04924
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04924 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04924
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04924
N° RG 24/04924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJI Nom du ressortissant : [D] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentio
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