Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04924
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 24/04924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOÛT 2026 N° 2026/331 Rôle N° RG 24/04924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RW [G] [N] C/ S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04924
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/04924
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/04924 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [H] [K] épouse [R] C / [X] [Y] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_versailles n° 24/04924
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXC AFFAIRE : S.C.I. VOLTAIRE 30 C/ [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04924
TJ 13055, 19 août 2025, RG 24/04924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/04924 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UAX PARTIES : DEMANDERESSE S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04924
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04924
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04924 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQIG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04924
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/04924
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04924 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4RM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04924
TJ 14118, 20 juin 2025, RG 24/04924
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04924 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBP6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 20 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [U], [W] [V] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04924
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/04924
- N° RG 24/04924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 24/04924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWZ Minute n° 25/59 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Mme [K] [Y
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04924
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 nov. 2024, RG 24/04924
Minute n°24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04924
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04924 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04924
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43NZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 18 o
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04924
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04924
N° RG 24/04924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJI Nom du ressortissant : [D] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentio
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