Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04925
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 24/04925
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJL S.A.S. GUISNEL DISTRIBUTION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mai 2024 RG : 21/00753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 24/04925
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/04925
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [6], représentée par M. [B] [Z] (Juriste [1]) en vertu d'un pouvoir général c/ Société [4] N° RG 24/04925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7ZX Sur appel d'un jugement rendu le 21 Juin
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ca other ca_montpellier n° 24/04925
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/04925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04925 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMV5 Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04925
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/04925
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 12 décembre 2024 N° RG 24/04925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JQ Affaire : Monsieur [U] [M] [W] [Y] APPELANT S.A.R.L. VIA AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal, INTIMÉE Nous, Samuel V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04925
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04925 - N° Portalis
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