Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04925
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/04925
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00084 Jugeme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04925
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/04925
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/04925 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOGB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [J] épouse [D] C / [F] [Y] [L] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04925
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/04925
MINUTE N° : 25/01152 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/04925 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [S] [C] [S] ET : [U] [L] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LALOUM Copie à : Monsieur le Prefet d'[Lo
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ca other ca_lyon n° 24/04925
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 24/04925
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJL S.A.S. GUISNEL DISTRIBUTION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mai 2024 RG : 21/00753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04925
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/04925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Société EDF Maître CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52MT N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 24/04925
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/04925
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [6], représentée par M. [B] [Z] (Juriste [1]) en vertu d'un pouvoir général c/ Société [4] N° RG 24/04925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7ZX Sur appel d'un jugement rendu le 21 Juin
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ca other ca_montpellier n° 24/04925
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/04925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04925 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMV5 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04925
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/04925
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04925 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757LW Le 29 avril 2025 DEMANDEUR M. [J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04925
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UBE PARTIES : DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04925
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/04925
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 12 décembre 2024 N° RG 24/04925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JQ Affaire : Monsieur [U] [M] [W] [Y] APPELANT S.A.R.L. VIA AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal, INTIMÉE Nous, Samuel V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04925
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04925 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04925
TJ Rennes, 15 juill. 2024, RG 24/04925
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [V] [H] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04925 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCMD Minute n° 24/00251 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé
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