Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04926
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04926
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04926 N° Portalis DBVL-V-B7I-VEPV (Réf 1ère instance : 23/01690) M. [S] [U] Mme [R] [W] EPOUSE [U] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me [Localité 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/04926
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04926
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [R] [W] C/ Maître [V] [N] -------------------------- N° RG 24/04926 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OACQ -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/04926
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04926
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXG Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisis de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04926 -
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ca other ca_aix_provence n° 24/04926
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/04926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4R5 Ordonnance n° 2025/M118 Monsieur [X] [D] S.A.S. JUST DO THAT Prise en la personne de son Président Monsieur [X] [D] tous deux représentés par Me Chloé MARTIN de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04926
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04926 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04926
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/04926
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4R5 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M328 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [T] Représentant : Me Chloé MARTIN de la SARL SARL CMG AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S
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