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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04927 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/04927

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04927

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/191 N° RG 24/04927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JU Ordonnance (N° 2024003562)rendue le 09 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogn

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1f47c7caf29d4c4f5f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04927

    CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/04927

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [W] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3], UDAF --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6734512db62bb466de2448c5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04927

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04927 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a02edfb0b58c05ef55
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04927

    CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04927

    N° RG 24/04927 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJO Nom du ressortissant : [E] PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746d36f1fc00083aab71
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04927

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/04927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4R6 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [Y] Appelant C/ POLE EMPLOI [Localité 5] Intimée [V] [Y] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc049b777bc8e4ad6363d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1