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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04927

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 24/04927

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 26 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJD4 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

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  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/04927

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/04927

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/04927 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPTZ AFFAIRE : MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE / [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f28cdc6046d47e4f0cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04927

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [S] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43OL N° MINUTE : 14-2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04927

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/04927

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04927 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJU4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04927

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 24/04927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UBR PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc78e7e08341cb4a6a557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04927

    TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/04927

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [D] [G] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2d3ea43407b9fb9de4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04927

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04927 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSD7 N° MINUTE : 25/00138 AFFAIRE [N] [B] C/ [H] [E] DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 13] [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e30a00405eb74222f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04927

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04927

    MINUTE N° : 25/0600 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04927 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [J] ET : [N] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Mme [J] copie le : à M. [P] à M. Le Préfet d’[Localité 7] et [Localité 8] copie

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  • ca other ca_douai n° 24/04927

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04927

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/191 N° RG 24/04927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JU Ordonnance (N° 2024003562)rendue le 09 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogn

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04927

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZICL N° de MINUTE : 25/00273 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de so

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04927

    CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/04927

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [W] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3], UDAF --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6734512db62bb466de2448c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04927

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1736 Appel des causes le 31 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04927

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04927 - N° Portalis

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04927

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc97e0d7eb9c42d19c141
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04927

    CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04927

    N° RG 24/04927 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJO Nom du ressortissant : [E] PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746d36f1fc00083aab71
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04927

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/04927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4R6 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [Y] Appelant C/ POLE EMPLOI [Localité 5] Intimée [V] [Y] [Adresse 3] [Loc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1