Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04934
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04934
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEQ2 (Réf 1ère instance : 22/07964) M. [L] [Z] Mme [C] [Y] C/ M. [J] [M] Mme [F] [B] divorcée [P] Société OFFICE NOTARIAL [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/04934
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 24/04934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAC7 Monsieur [T] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE Nature
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04934
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/04934
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWQ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 JA
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04934
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/04934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/219 N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-V2KB Jugement (N° 11-22-1034) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04934
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUB Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04934
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04934 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04934
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04934
N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJY Nom du ressortissant : [Z] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04934
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/04934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04934 Ordonnance n° 2024/M121 S.A.S. HIVORY Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. VALOCÎME Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, pré
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