Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04936
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/04936
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/04936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TE Ordonnance n° 2026/M109 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_bordeaux n° 24/04936
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/04936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OADI S.C.P. [O] BAUJET c/ Monsieur [H] [C] Madame [X] [P] épouse [C] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_montpellier n° 24/04936
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04936
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04936 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 24/04936
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04936
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04936 - N° Portal
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