Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04939
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KR Ordonnance (N° 24/05324) rendue le 19 septembre 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-
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ca other ca_rennes n° 24/04939
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04939
2ème Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 24/04939 N° Portalis DBVL-V-B7I-VERV M. [H] [S] C/ M. [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me SCAPIN-ALLAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_paris n° 24/04939
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04939
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04939
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04939 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04939
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04939
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04939 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M173 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [M] Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [O] [S] Représentant : Me [C], avocat au barreau de
Raccourcis
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