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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04943 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04943

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/339 Rôle N° RG 24/04943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4UA [D] [I] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béchir ABDOU avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00725da1bac56fe0cd1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04943

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04943 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8682a2a1858e05800cfb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04943

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04943

    N° RG 24/04943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXK3 Nom du ressortissant : [S] [I] [X] [I] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 667669159618358a62c2f614

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1