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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04943

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPU4 AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A. AXA BANQUE GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Benjamin CARDELLA de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04943

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/04943

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04882 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XWQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 2] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 698e37b6cdc6046d471d7038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04943

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 24/04943

    N° RG 24/04943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYGB 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYGB Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69759c63cdc6046d47a00d52
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04943

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPU4 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à Maître Laurence DE SANTI de la SC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04943

    TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS: Mme [G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathalie CARPENTIER, avocat au

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04943

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/339 Rôle N° RG 24/04943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4UA [D] [I] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béchir ABDOU avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00725da1bac56fe0cd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04943

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIV PARTIES : DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04943

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed486b848dd6814c5ef55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04943

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04943 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5R N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 DEMANDERESSE Société MAGIS S.P.A [Adresse 5] [Localité 2] - [Localité 4] (ITALIE) re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04943

    TJ 83050, 4 déc. 2024, RG 24/04943

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04943 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ25 MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 [N] c/ [E] DÉBATS : A l’audience p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04943

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 nov. 2024, RG 24/04943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1743 Appel des causes le 01 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04943 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04943

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mohamed NAIT KACI Maître Rémi Yacine HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04943

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04943 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8682a2a1858e05800cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04943

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/841 N° RG 24/04943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04943

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04943

    N° RG 24/04943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXK3 Nom du ressortissant : [S] [I] [X] [I] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 667669159618358a62c2f614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1