Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04954
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/340 Rôle N° RG 24/04954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VD [I] [K] veuve [T] [A] [T] épouse [N] [P] [T] [D] [T] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04954
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 24/04954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2LR Ordonnance (N° 241369) rendue le 03 octobre 2024 par le conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_paris n° 24/04954
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04954
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 286/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 décembre 2023
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/04954
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04954
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/04954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04954
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04954
N° RG 24/04954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLN Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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