Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04954
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/04954 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] situé [Adresse 5] [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic, OPTIMMO GESTION, socié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04954
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/04954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIMT N° MINUTE : 25/00144 AFFAIRE [C] [R] épouse [N] C/ [O] [N] DEMANDEUR Madame [C] [R] épouse [N] [Adresse 6] [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 24/04954
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/340 Rôle N° RG 24/04954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VD [I] [K] veuve [T] [A] [T] épouse [N] [P] [T] [D] [T] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04954
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/38 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/04954 - N° Portalis DBX2-W-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04954
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 24/04954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2LR Ordonnance (N° 241369) rendue le 03 octobre 2024 par le conseiller de la mise en état de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04954
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P52 N° MINUTE : 25/00007 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles
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ca other ca_paris n° 24/04954
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04954
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 286/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 décembre 2023
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04954
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1751 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04954
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1041 RG : N° 24/04954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04954
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/09/2024 à : Maitre Djaafar BENSAOULA Maitre Stéphanie LAJOUS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04954 N° Portalis 352J-W-B7I-C43RO N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 26 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04954
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04954 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOJ Minute n° 24/707 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/04954
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04954
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/04954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04954
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04954
N° RG 24/04954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLN Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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