Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04960
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04960
N° RG 24/04960 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLW Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 10 juin 2024 RG : 2023r01279 S.A.R.L. PHOCEA CONSEILS C/ S.A.S.. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04960
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ76W Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04960
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/351 Rôle N° RG 24/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VV [B] [Z] C/ [W] [C] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04960
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04960
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles