Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04960
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04960 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3Y N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [P] AND LOVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04960
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Chantal BLANC
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ca other ca_lyon n° 24/04960
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04960
N° RG 24/04960 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLW Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 10 juin 2024 RG : 2023r01279 S.A.R.L. PHOCEA CONSEILS C/ S.A.S.. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04960
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04960 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3Y N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. COLOMBE AND LOVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine GR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04960
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3Y DEMANDERESSE S.C.I. COLOMBE AND LOVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] GRINHOLTZ de la SELAS ARDENS - #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL sous le si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04960
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 24/04960 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDO JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [U] [R] C/ S.A.R.L. CARCAEST Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à Me Julien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04960
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52VA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04960
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJX PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04960
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/04960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ76W Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04960
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/351 Rôle N° RG 24/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VV [B] [Z] C/ [W] [C] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04960
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TC N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE Association ADE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04960
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04960
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/04960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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