Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04968
CA Bordeaux, 16 juill. 2026, RG 24/04968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGI Caisse CPAM DE LA CHARENTE c/ Monsieur [J] [P] Nature de la décisi
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ca other ca_versailles n° 24/04968
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/04968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZS Jonction avec le dossier RG 24/05320 par ordonnance du Président en date du 03 septembre 2024 AFFAIRE : [L] [C] C/
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ca other ca_douai n° 24/04968
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04968
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MS Ordonnance (N° 22/05759) rendue le 14 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04968
CA Paris, 26 oct. 2024, RG 24/04968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04968
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/04968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/200 Rôle N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WF Association ASSOCIATION SPORTIVE [Localité 3] C/ E.U.R.L. INFO-BURO S.A.S. LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04968
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/04968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMH joint au dossier N°RG 24/04966 Monsieur [B] [L] Représentant : Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C
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