Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04970
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 24/04970
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [X] Madame [G] [J] Monsieur [K] [A] Monsieur [B] [L] Madame [P] [Y] épouse [L] C/ S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L. PHILAE mandataire judiciaire de la SCCV LES JARDINS D'AURORE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04970
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04970
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMY6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BTP CONSULT Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04970
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04970 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZW AFFAIRE : S.A.S. ACE PATRIMOINE C/ S.A.S. TOTEM HOLDING ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Ju
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ca other ca_douai n° 24/04970
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/04970
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2024 **** REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° de MINUTE : N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MV Arrêt (N° 23/02020) rendu le 03 octobre 2024 par la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04970
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/04970
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04970
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04970 - N° Por
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