Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04970
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 24/04970
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [X] Madame [G] [J] Monsieur [K] [A] Monsieur [B] [L] Madame [P] [Y] épouse [L] C/ S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L. PHILAE mandataire judiciaire de la SCCV LES JARDINS D'AURORE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04970
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JOULIE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ST3 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 07 A
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/04970
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/04970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04303 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YEO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me P
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04970
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04970
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMY6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BTP CONSULT Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/04970
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Décision du : 20 Mai 2025 [M], [G] C/ SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SA MAAF ASSURANCES,SA MMA IARD,SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV,SELARL MJ [S] N° RG 24/04970 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4AZ n°:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04970
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/04970
N° RG 24/04970 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04970 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGT Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04970
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKY PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04970
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04970 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZW AFFAIRE : S.A.S. ACE PATRIMOINE C/ S.A.S. TOTEM HOLDING ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Ju
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ca other ca_douai n° 24/04970
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/04970
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2024 **** REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° de MINUTE : N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MV Arrêt (N° 23/02020) rendu le 03 octobre 2024 par la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04970
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/04970
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04970
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04970 - N° Por
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04970
TJ Orléans, 20 oct. 2024, RG 24/04970
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04970 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VW Minute N°24/00834 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04970
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04970 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ32 MINUTE N° ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 [H] c/ [N], [J] DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04970
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [J] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04970 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQH Minute n° 24/711 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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