Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04982
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/04982
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OO Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 202200
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ca other ca_aix_provence n° 24/04982
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4YI Société TRADE Me [P] [D]
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ca other ca_rennes n° 24/04982
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04982
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°71/2025 N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE6U M. [M] [I] C/ Société LGL INTERNATIONAL RG CPH : F 23/00170 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 24/04982
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Y
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04982
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04982 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04982
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 24/04982
N° RG 24/04982 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXNT Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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