Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04982 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/04982

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/04982

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OO Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 202200

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6055cdc6046d47f3d235
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04982

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/04982

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/04982 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L73C MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 16] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9aa5222181ceeb91d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/04982

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04982 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZJ7 JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [M] [R] [L] (sous curatelle renforcée) Société UDAF 77 es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69849fe9cdc6046d4707e6f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04982

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/04982

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/04982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEB AFFAIRE : Mutuelle MUTARIS CAUTION C/ [R] [C] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd91d33109fd079ae230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04982

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 24/04982 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPGB JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [B] [P] [F] [D] [C] [P] (MINEUR), représenté par ses représentants légaux, Monsieur [B] [P] et Madame [F] [D] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc0994
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04982

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04982

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4YI Société TRADE Me [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e2a37c1f2d50568ff8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04982

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/04982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5USA PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190460a1b3de5641dc2ae7
  • ca other ca_rennes n° 24/04982

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04982

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°71/2025 N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE6U M. [M] [I] C/ Société LGL INTERNATIONAL RG CPH : F 23/00170 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1cbf1c2315e26d1a094
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04982

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04982

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a072811e4c2ac23d0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04982

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame Marie-Pierrette SOMAHEU, Me Florian CANDAN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C524K N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5341e85d0474bddb4e4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04982

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04982 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f9d9b5cc5d4430a17c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04982

    CA Lyon, 19 juin 2024, RG 24/04982

    N° RG 24/04982 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXNT Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab84bda5be661d847e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1