Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04987
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 24/04987
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04987 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXN4 [F] C/ S.A.S. BUFAB FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Mai 2024 RG : 23/02968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07
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ca other ca_aix_provence n° 24/04987
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 67 Rôle N° RG 24/04987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZA [R] [C] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud BILLIOTTET Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04987
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/04987
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres cont
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04987
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04987 - N° Portalis
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