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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04987

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 24/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/04987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFS Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b59195da062e0fe14f3
  • tj Expertise tj13055 n° 24/04987

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/04987

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YFV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 18 Juin 1982 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2076c6cdc6046d47fdc1b4
  • ca other ca_lyon n° 24/04987

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 24/04987

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04987 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXN4 [F] C/ S.A.S. BUFAB FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Mai 2024 RG : 23/02968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 691475984322238c089a4cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04987

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C435Q dossier joint RG 24/07349 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3f2dbfd85c112dbf3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04987

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/04987

    13 Juin 2025 RG N° 24/04987 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7XY Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Association FRENCH JEWRNEY C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL D’OISE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ec41388e7853ac2bb1
  • tj Expertise tj75056 n° 24/04987

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMN N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FOIRIEN et Me TORDJMAN CCC à M. [I] et M. [U] Expert: [B] [M]] [2] [Adresse 4] 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ce1aa44555aa9c65f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04987

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 6] HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C525E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc2a9d5adc26061f0a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/04987

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/04987

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04987 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJA3 MINUTE n° : 2025/ 158 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b698e0f0758658af04
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04987

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 67 Rôle N° RG 24/04987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZA [R] [C] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud BILLIOTTET Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d9d987368212826804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04987

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNB N° de MINUTE : 25/00210 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5827fb573af31601898
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04987

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/04987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFS Minute n° 24/00089 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb701b98fb2eba99402
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04987

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 nov. 2024, RG 24/04987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1762 Appel des causes le 06 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04987 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd6a21ebad4fe786b0194
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04987

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/04987

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres cont

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafadbad12646a0ddf333
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04987

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04987 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672088f9d9b5cc5d4430a186
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04987

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP27 MINUTE: 24/1288 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef97a2127374c3455dea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1