Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04996
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/04996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC2J Dossier joint avec
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04996
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 24 avril 2025 N° RG 24/04996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QG décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Dunkerque du 30 septembre 2024, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/04996
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/04996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 307 Rôle N° RG 24/04996 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Z6 Société GROUPAMA MEDITERRANEE SARL AZUR TP C/ SAS EIFFAGE ROUTE GRANDSUD Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04996
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04996 - N° Portali
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