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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04996

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 24/04996 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPV N° Minute : AFFAIRE ASSOICATION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES [Adresse 14] A [Localité 10] C/ Société EMOVA GROUP Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fcc8cdc6046d47f434f3
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04996

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Mme [K] [V] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbb77f30025a668fee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04996

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04996 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Y4 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc72854b52e4d6be28529
  • ca other ca_paris n° 24/04996

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/04996

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC2J Dossier joint avec

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04996

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04996

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 24 avril 2025 N° RG 24/04996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2QG décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Dunkerque du 30 septembre 2024, enregistrée sous le n° 20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04996

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04996 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UTW PARTI

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04996

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/04996

    N° Rôle : N° RG 24/04996 N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YB N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 14 Février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S] [L] [X] [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04996

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/04996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 307 Rôle N° RG 24/04996 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4Z6 Société GROUPAMA MEDITERRANEE SARL AZUR TP C/ SAS EIFFAGE ROUTE GRANDSUD Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04996

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04996 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9f0fa562400eaa5c19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04996

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [O] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04996 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCUU Minute n° 24/713 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1