Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05001
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05001 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05001
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 24/05001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM42N [E] [W] veuve [Z] [R] [Z] [L] [Z] épouse [N] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05001
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05001
N° RG 24/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPC Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2021 RG : 2019j1430 Décision de la cour d'appel de LYON du 23 mai 2024 RG 21/6368 [R] C/ S.A.S.U. LEASECOM S.A.R.L. PRESTATECH S.E.L.A.R.L. [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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