Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05012
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 24/05012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j35 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/05012
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/05012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/159 Rôle N° RG 24/05012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM44A DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES C/ Association DIOCESAINE DE [Localité 5] Cop
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05012
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/05012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM44A Etablissement Public DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de
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ca other ca_paris n° 24/05012
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05012
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 269 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2024-Juge
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ca other ca_versailles n° 24/05012
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4D AFFAIRE : [N] [I] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05012
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05012 - N° Portalis
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