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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05014 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/05014

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/05014

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC32 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 Février 2024 - tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d37acdc6046d473128a6
  • ca other ca_versailles n° 24/05014

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/05014

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4L AFFAIRE : S.A.S. QUATROHM C/ S.A.R.L. JAC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a702860436fd0a5abe
  • ca other ca_douai n° 24/05014

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05014

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/405 N° RG 24/05014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RT Jugement (N° 202200364) rendu le 13 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb02abc72c5727a02c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05014

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/05014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/570 Rôle N° RG 24/05014 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45A S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [S] [U], [D] [Y] [E] [M] [Z] épouse [Y] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf2ab3b3f61378b2be72
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05014

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05014 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa00fa562400eaa5c3b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05014

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/05014

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXQK S.A.S. AXONE C/ [N] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mai 2024 RG : F22/00756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c816af543fc26ad08e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1