Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05023
CA Douai, 2 févr. 2026, RG 24/05023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 02/02/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE: N° RG : N° RG 24/05023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SX Jugement (N° 18/07486) rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de L
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ca other ca_lyon n° 24/05023
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/05023
N° RG 24/05023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXQ5 Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne au fond N° RG 18/01282 du 06 mai 2024 [T] C/ [O] [U] S.A.S. RBC ARCHITECTURE S.A.R.L. SG PARQUETS S.A.S. FOURNIER RETAIL S.A.R.L. TML Société L'AUXILIAIRE S.A. AXA FRANCE IARD S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05023
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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