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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05032 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/05032

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/05032

    N° RG 24/05032 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRP Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE en référédu 14 mai 2024 RG : 24/00165 [N] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e30334d55acd19f1d72
  • ca other ca_versailles n° 24/05032

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/05032

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5M Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92587cdc6046d47907733
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05032

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05032 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb35f7f07d841762504

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1