Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05033
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/05033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKS Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [X] [F] Nature de la décision
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ca other ca_lyon n° 24/05033
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/05033
N° RG 24/05033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRR décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mai 2024 2023rj0879 S.A.S. UPFILL C/ S.E.L.A.R.L. [L] [J] S.A.S. LOCX COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 Décembre 2024 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05033
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05033 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05033
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/05033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/05033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de saisine : 31 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat
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