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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05033

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/05033

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKS Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [X] [F] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47996893c619cd1f369cbe
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/05033

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 24/05033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/05033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP4C AFFAIRE : [A] [T] [C] C/ S.C.I. SCI NELFF GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e0ffcdc6046d470510e6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05033

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/05033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05033 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRAK N° MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [C] [S] C/ [V] [O] DEMANDEUR Madame [C], [G], [J] [S] Née [Date naissance 2] 1991 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b908dcdc6046d4723e219
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05033

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 24/05033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 24/05033 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U3P PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946405f75782d5f06e7e488
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05033

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/05033

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/05033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZZ Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf7375782d5f06017a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05033

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [W], Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ...................

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  • ca other ca_lyon n° 24/05033

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/05033

    N° RG 24/05033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRR décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mai 2024 2023rj0879 S.A.S. UPFILL C/ S.E.L.A.R.L. [L] [J] S.A.S. LOCX COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 Décembre 2024 APPELANTE :

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05033

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/05033

    N° RG 24/05033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] Surendettement N° RG 24/05033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLS Minute n° N° B

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05033

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05033 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb25f7f07d841762502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05033

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RV N° MINUTE : 14 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900c0743b37446d6b039
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05033

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/05033

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/05033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de saisine : 31 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b74413403f5ca5888af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1