Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05034
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/05034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2026 N°2026/170 Rôle N° RG 24/05034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47O [Y] [B] [Q] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Monsieur [Y] [B] [Q]
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ca other ca_versailles n° 24/05034
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/05034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5T AFFAIRE : S.A.R.L. [D] [U] SARL C/ S.A.S. RPB [E] [M] administrateur judiciaire de la SARL [D] [U] Déci
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ca other ca_paris n° 24/05034
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/05034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUIN 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAKI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05034
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05034 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05034
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRT joint au dossier 23/09264 S.A.S.U. TRANE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis R
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