Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05036
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 24/05036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOUT 2026 N° 2026/334 Rôle N° RG 24/05036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47T AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [J] [E] Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - MGEFI Société MAPA
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ca other ca_versailles n° 24/05036
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/05036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV53 AFFAIRE : [D] [M] [X] C/ [O] [J] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05036
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05036 - N° Portalis
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