Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05041
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/05041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/475 Rôle N° RG 24/05041 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AC [U] [X] C/ Société [Localité 8] HABITAT MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me
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ca other ca_rennes n° 24/05041
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05041
5ème Chambre ARRÊT N°-142 N° RG 24/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFEO (Réf 1ère instance : 24/00227) Mme [H] [S] C/ M. [I] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca other ca_montpellier n° 24/05041
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/05041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM5O Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05041
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/05041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV6G AFFAIRE : S.A.S. PRIME ENGINEERING C/ S.A.S. LUSTUCRU FRAIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05041
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05041 - N° Portali
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