Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05045
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05045
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 36 N° RG 24/05045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFEW DÉBITEUR : [V] [N] M. [V] [N] C/ ARKEA DIRECT BANK - FORTUNEO CHEZ [30] TOTAL ENERGIES S.A.S. [26] BOURSORAMA S.A. [25] Me [M] [D] TRESORERIE [Localité 3
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ca other ca_paris n° 24/05045
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC5Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05045
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05045
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 24/05045
N° RG 24/05045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXSH Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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