Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05057
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/05057
RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6R Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 24/05057
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05057
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 37 N° RG 24/05057 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFFO DÉBITEUR : [V] [D] Mme [V] [D] C/ BOURSORAMA LA [18] ARKEA DIRECT BANK - FORTUNEO CHEZ [23] [26] S.A. [28] S.A. [21] SIP [Localité 30] CENTRE [19] ONEY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05057
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05057 - N° Portal
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