Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05057
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 24/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/05057 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPX2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/05057
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 24/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05057 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZNI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. [X] Agissant pour son mandataire CDC Habitat, S.E.M. C/ M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05057
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 24/05057
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N° Rôle : N° RG 24/05057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXL AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [J] [N] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05057
TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/05057
Minute n° : 25/02332 N° RG 24/05057 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNQI Affaire : [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 13 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05057
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 24/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05057
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/05057
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 24/05057 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA3H MINUTE N° : Affaire : [K] [B] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [H] [K] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05057
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIY N° de MINUTE : 25/00648 Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Aliénor MAGNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P44
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ca other ca_paris n° 24/05057
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/05057
RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6R Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 24/05057
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05057
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 37 N° RG 24/05057 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFFO DÉBITEUR : [V] [D] Mme [V] [D] C/ BOURSORAMA LA [18] ARKEA DIRECT BANK - FORTUNEO CHEZ [23] [26] S.A. [28] S.A. [21] SIP [Localité 30] CENTRE [19] ONEY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05057
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/05057
N° RG 24/05057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZMZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZMZ Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05057
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05057 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05057
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Sarah ZENOU Le ...............................
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