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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05059 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05059

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/05059

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS FIDELIS IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a15775782d5f0683a8fb
  • ca other ca_lyon n° 24/05059

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 24/05059

    N° RG 24/05059 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 juin 2024 RG : 2023f147 ch n° S.E.L.A.R.L. SELARL [6] C/ [E] PROCUREURE GÉNÉRALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd0d3f584ae3d2df4b38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05059

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05059

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 août 2024 Date de saisine : 19 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d045f716003901a6d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05059

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05059 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9b71d657bd32bcd03a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05059

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/05059

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/05059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38e3b9bf20008ba36de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1