Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05061
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/05061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV7W AFFAIRE : [Q] C/ S.E.L.A.R.L. SIGMA BAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, Conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_paris n° 24/05061
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7C Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05061
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/05061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5DA Ordonnance n° 2024/M168 S.E.L.A.R.L. [C] LES MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LES SPAS DE MARRAKECH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05061
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05061 - N° Portalis
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