Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05072
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 24/05072
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBN Déc
-
ca other ca_rennes n° 24/05072
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/05072
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHC [C] [I] C/ [13] Société [21] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05072
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/05072
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. RETAILLEAU C/ Maître [D] [O], S.C. [Localité 4] - LES JARDINS D'ESCOUBLAC ---------------------- N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAOU ---------------------- DU 06 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DES
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05072
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M15 N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Ant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05072
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05072 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05072
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUO joint au dossier N° RG 24/04474 Monsieur [H] [V] Représentant : Me Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles