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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05072

    CA Paris, 13 avr. 2026, RG 24/05072

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBN Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcd5dcdc6046d472a6829
  • ca other ca_rennes n° 24/05072

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/05072

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHC [C] [I] C/ [13] Société [21] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69295f13b3dd52896a7173e4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05072

    CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/05072

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. RETAILLEAU C/ Maître [D] [O], S.C. [Localité 4] - LES JARDINS D'ESCOUBLAC ---------------------- N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAOU ---------------------- DU 06 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9236ac6d12802acb1983
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05072

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M15 N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfe2b128a2997685760
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05072

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05072 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05072

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05072

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXUO joint au dossier N° RG 24/04474 Monsieur [H] [V] Représentant : Me Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsie

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