Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05073
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 février 2026 Minute électronique Jugement (N° 20/01549) rendu le 8 août 2024 par le tribunal judiciaire de Douai N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XX joint au dossier 24/04602 APPELANT M
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ca other ca_bordeaux n° 24/05073
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/05073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAO2 [F] [I] [Z] [H] ÉPOUSE [I] c/ [X] [J] [E] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/05073
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/05073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N°264 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAH AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par
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ca other ca_rennes n° 24/05073
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05073
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 38 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHD DÉBITEURS : [U] [J] épouse [Y] [Z] [Y] M. [Z] [Y] Mme [U] [J] épouse [Y] C/ [Adresse 28] S.C.I. [26] [W] [V] [Adresse 32] EDF SERVICE CLIENT [17] [20] [K
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05073
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 20 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_aix_provence n° 24/05073
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/05073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M16 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [C] [H], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05073
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05073 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05073
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/05073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ 212 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBO Déci
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