Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05076
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPA [T] [Z] [C] [Z] [Q] [Z] [O] [Z] [M] [Z] épouse [Y] c/ [D] [J] Nature de la décision : AVANT
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ca other ca_rennes n° 24/05076
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/05076
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211 N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHL M. [X] [M] C/ S.A.S. KIDILIZ GROUP Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 27/02/2018 RG : 16/00241 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05076
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05076 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05076
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05076
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EL Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M167 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Le syndicat des copropriéta
Raccourcis
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