Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/05090
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/05090
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [V] [Z] C/ S.E.L.A.S. FIDAL -------------------------- N° RG 24/05090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQP -------------------------- DU 3 JUIN 2025 -------------------------- IRRECEVABILITE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05090
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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