Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05094
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05094
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 47 N° RG 24/05094 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFIS DÉBITEUR : [L] [W] [15] C/ M. [L] [W] EDF SERVICE CLIENT [13] M. [Z] [U] (mineur) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispo
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ca other ca_montpellier n° 24/05094
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/05094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNA6 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05094
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05094 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05094
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/05094
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FW Ordonnance n° 2024/M156 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002968 du 04/04/2024 accordé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05094
CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05094
N° RG 24/05094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWG Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, con
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