Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05099
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05099
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24Z Ordonnance de référé (N° 24/00264) rendue le 17 octobre 2024 par le président du tribunal jud
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ca other ca_rennes n° 24/05099
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05099
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 48 N° RG 24/05099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFJC DÉBITEURS: [F] [T] [C] [W] M. [F] [T] Mme [C] [W] C/ [26] [24] CHEZ [41] [34] [29] Mme [G] [T] S.E.L.A.R.L. [30] [40] LEFF [23] S.A. [28] DIRECT ASSUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05099
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05099 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05099
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/05099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDD3 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05099
CA Versailles, 2 août 2024, RG 24/05099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWBY Du 02 AOUT 2024 ORDONNANCE LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Aurélie PRACHE,
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