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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05100

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/05100

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05100 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GC Ordonnance n° 2026/M016 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. DIAC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal e

    Lire la décision → Vérifier la source 696aab0acdc6046d479376db
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05100

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/05100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 351 N° RG 24/05100 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GC S.A. DIAC C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6931626e83684346b63acf73
  • ca other ca_paris n° 24/05100

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05100

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05100 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83437db8348a98cce3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05100

    CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05100 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cea7ecba2a7114df5c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05100

    CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05100

    N° RG 24/05100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWS Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7bae416577477d98b4

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