Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05102
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/05102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAR5 [Y] [F] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_douai n° 24/05102
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/05102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V25C Jugement (N° 23-000777) rendu le 13 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_montpellier n° 24/05102
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 24/05102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBQ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. MED BATIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca other ca_paris n° 24/05102
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 5 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDEB Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05102
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05102 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05102
CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05102
N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWU Nom du ressortissant : [C] PREFET DE L' AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JUIN 2024 statuant en
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